Ressources en violence conjugale
SOS Violence conjugale 1-800-363-9010
En l’espace de quelques minutes vous serez en contact avec une maison d’hébergement au sein de la province du Québec ou vous serez en sécurité.
Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale
Avec quelque 50 maisons membres implantées à la grandeur du Québec, le Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale constitue un vaste réseau résolument engagé, depuis 1979, pour le droit à l’intégrité physique et psychologique des femmes.
Fédération des ressources d’hébergement pour femmes violentées et en difficulté du Québec
La Fédération, représente trente-sept (37) maisons d’hébergement réparties dans onze régions administratives du Québec, accueillant des femmes victimes de violence conjugale et leurs enfants ainsi que des femmes en difficulté.
Site du gouvernement du Québec sur la violence conjugale
Sous les thèmes « J’ai besoin d’aide. » « Je voudrais aider quelqu’un. » et « Je veux comprendre. » ce site a été créé par le gouvernement du Québec.
Table de concertation en violence conjugale de Montréal
La Table de concertation en violence conjugale de Montréal est un organisme voué à l’élimination de la violence conjugale, à la protection des victimes, de même qu’à la responsabilisation des agresseurs et agresseures. L’organisme s’est donné pour mandat de favoriser le partenariat, la coopération et la complémentarité des services sur le territoire de l’Île de Montréal. Son rôle consiste également à susciter la concertation des organismes oeuvrant auprès des personnes aux prises avec la violence conjugale, tout en tenant compte des différentes réalités vécues par les clientèles particulières (femmes, enfants, personnes handicapées, personnes âgées, immigrantes, lesbiennes, homosexuels, etc.)
Ressources concernant vos droits
Éducaloi
Est un organisme sans but lucratif qui s’est donné pour mission d’informer les Québécois et les Québécoises de leurs droits et de leurs obligations en mettant à leur disposition de l’information juridique de qualité, diffusée dans un langage simple et accessible.
CAVAC
Les centres d’aide aux victimes d’actes criminels, les CAVAC, sont là pour vous aider à en surmonter les conséquences psychiques, psychologiques et sociales. N’hésitez pas à les contacter, leurs services professionnels sont gratuits et confidentiels.
IVAC
Pour recevoir des indemnités ou bénéficier des services prévus par la loi du l’indemnisation des victimes d’actes criminels.
Connaître ses droits est un outil essentiel pour reprendre du pouvoir sur votre vie.
RENCONTRER LE PROCUREUR AUX POURSUITES CRIMINELLES ET PÉNALES
Vous pouvez rencontrer la procureure aux poursuites criminelles et pénales. Bien que cette personne ne soit pas votre avocate, mais plutôt celle qui représente l’État québécois, vous pouvez demander une rencontre préalable avec elle afin qu’elle vous explique comment se déroulera le procès, quel sera son rôle, etc. Vous pouvez être accompagnées dans le processus judiciaire par une intervenante en maison d’hébergement ou une intervenante du CAVAC (Centre d’aide aux victimes d’actes criminels.) Vous pouvez également attendre le début de l’audition dans un local qui est à l’abri de votre agresseur.
ÊTRE ACCOMPAGNÉE
Les auditions en droit de la famille ou en protection de la jeunesse se déroulent à huis clos pour préserver l’anonymat des enfants mineurs. Toutefois, en tant que victime de violence conjugale, vous pouvez être accompagnée par une intervenante d’une maison d’hébergement. Si c’est ce que vous désirez, vous devez en faire la demande à votre avocate qui demandera la permission au juge. Par ailleurs, la Loi sur la protection de la jeunesse stipule que « l’enfant et ses parents ont le droit d’être accompagnés et assistés par une personne de leur choix lorsqu’ils désirent obtenir des informations ou lorsqu’ils rencontrent le directeur (de la protection de la jeunesse) ou toute autre personne qu’il autorise » (Article 8).
ÊTRE INFORMÉE DE LA LIBÉRATION DE SON AGRESSEUR
Depuis quelques années, le ministère de la Justice a confié aux CAVAC le soin d’aviser les victimes de la libération de leur agresseur après sa comparution à la cour. Pour être avisées, assurez-vous que les policiers ont bien vos coordonnées si vous quittez votre domicile.
ÊTRE INFORMÉE DE LA LIBÉRATION TEMPORAIRE OU CONDITIONNE PROCHAINE DE SON AGRESSEUR.
La Loi sur le système correctionnel du Québec prévoit que les services correctionnels ou la Commission québécoise des libérations conditionnelles (CQLC) doivent prendre les mesures possibles pour informer les victimes de violence conjugale de la date prévue d’une permission de sortie, d’une libération conditionnelle ou totale de leur agresseur. Les conditions rattachées à la sortie et la destination de la personne contrevenante devraient également être communiquées. (Article 175). Vous pouvez transmettre au directeur de l’établissement pénitentiaire ou au président de la CQLC, des représentations écrites concernant l’octroi à la personne contrevenante d’une permission de sortir ou d’une libération conditionnelle. Vous pouvez exprimer vos craintes, faire connaître le harcèlement ou les menaces qui ont pu se poursuivre malgré l’emprisonnement, etc.
INDEMNISATION DES VICTIMES D’ACTES CRIMINELS (IVAC)
Lorsque vous êtes victimes d’un acte criminel (à l’exception de menaces et du harcèlement qui ne sont toujours pas couverts par l’IVAC), vous pouvez être indemnisées pour la perte de revenu en raison d’une incapacité temporaire ou permanente. Vous pouvez également recevoir du soutien pour défrayer les frais d’assistance médicale (incluant un soutien thérapeutique psychologique) rendus nécessaires suite à l’agression. Des mesures de réadaptation peuvent être prévues. Les délais sont toutefois longs et il faut s’armer de patience.
RÉSILIATION DU BAIL EN RAISON DE VIOLENCE CONJUGALE OU AGRESSION SEXUELLE
Certaines victimes de violence conjugale doivent déménager afin de fuir leur conjoint qui menace leur sécurité. Depuis 2006, l’article 1974.1 du Code civil du Québec permet de résilier leur bail avec un avis de deux mois. Depuis l’adoption de cette mesure, certains propriétaires compréhensifs offrent aux femmes violentées la possibilité de résilier leur bail plus rapidement.
ADRESSE CONFIDENTIELLE À LA COUR
Lorsque des personnes témoignent en cour, elles doivent s’identifier et donner leur adresse. Les femmes victimes de violence conjugale, qui ont fui leur conjoint et qui craignent pour leur sécurité, peuvent informer la procureure aux poursuites criminelles et pénales qu’elles ne souhaitent pas divulguer leur adresse. Cette demande est généralement acceptée sans problème.
LE DROIT À LA VIE PRIVÉE
Comme pour toute autre citoyenne, les renseignements personnels concernant les victimes de violence conjugale, détenus par un établissement ou un organisme communautaire, ne peuvent être divulgués à une autre organisation sans l’autorisation de la personne concernée. Lorsqu’une telle autorisation est demandée, il vaut mieux faire préciser le type d’information ainsi que le temps pour lequel vaut cette autorisation. En cas de doute, mieux vaut demander un délai et consulter un organisme de défense de droits.
Seule exception : lorsqu’il existe un motif raisonnable de croire que la sécurité de la victime est compromise (danger imminent de mort ou de blessures physiques ou psychologiques graves la professionnelle peut lever partiellement la confidentialité pour informer une personne pouvant aider la victime à assurer sa sécurité.
SUPERVISION DE DROITS D’ACCÈS
En tant que victimes de violence conjugale, si vous craignez que votre ex-conjoint profite de ses droits d’accès aux enfants pour menacer votre sécurité, ou celle de vos enfants, vous pouvez demander que la visite ou l’échange de garde se passe dans un centre de supervision de droits d’accès. Cependant, il faut savoir que ces centres sont encore trop peu nombreux et donc inaccessibles dans certaines régions. Les avocates connaissent les services existants.
AIDE JURIDIQUE
Lorsqu’une plainte est déposée, les victimes n’ont pas à être représentées par une avocate. Toutefois, pour le règlement d’une séparation, d’un divorce ou de la garde d’enfants, il est préférable de consulter une avocate qui connaît bien la problématique de la violence conjugale. Bien que les seuils d’admissibilité, beaucoup trop bas, excluent une grande partie de la population, certaines femmes victimes de violence conjugale peuvent obtenir les services d’une avocate en pratique privée qui accepte des mandats d’aide juridique ou par une juriste permanente de l’aide juridique.
Ressources d’intérêt général
FFQ
La Fédération des femmes du Québec travaille solidairement et en alliance avec d’autres groupes à la transformation des rapports sociaux de sexe dans toutes les activités humaines pour favoriser le développement de la pleine autonomie des femmes et la reconnaissance véritable de l’ensemble de leurs contributions à la société.
Conseil du statut de la femme Québec
Le Conseil du statut de la femme est un organisme gouvernemental de consultation et d’études qui veille, depuis 1973, à promouvoir et à défendre les droits et les intérêts des Québécoises.